Mentions légales et politique de confidentialité

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EDITEUR :

Ce site internet est édité par la Société COMIMPRESS SAS au capital de 380 000 €

RCS Bourg 400 177 606- APE 1812 Z- FR 11 400 177 606- SIRET 400 177 606 00052
Siège social : Aux Perrières – 01750 REPLONGES
Tél. 03 85 32 25 40 – Fax 03 85 31 72 31
E-mail : imprimerie@comimpress.fr

Activité : Imprimerie de Labeur
Directeur de publication : M. Gatheron
Webmaster : M. Bourdon

HÉBERGEUR :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
 – Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’accès au site internet https://www.restaurantdesdombes.com/ vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site internet.
Le présent site et l’ensemble des éléments qui y sont édités incluant notamment les photos, textes, illustrations, logos, marques, etc… sont la propriété du Restaurant des Dombes au titre des législations sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
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Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Merci de nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

EXACTITUDE DE L’INFORMATION :

Nous mettons tous les moyens disponibles en oeuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site.
 Toutefois, nous ne garantissons pas la l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.
Les mentions peuvent être amenées à être modifiées dans le temps. Nous vous invitons à les consulter de façon régulière.

DONNEES PERSONNELLES, DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (Art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données personnelles que vous aurez transmises sur www.comimpress.fr
L’imprimerie Comimpress SAS s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.
Aucune communication à des entreprises extérieures n’est envisagée à l’exception de celle permettant de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Politique de confidentialité

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

1. Collecte des données personnelles
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivantes :
– Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel, numéro de téléphone
– Informations utilisateur telles que numéro IP,  type de périphérique et navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences, des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services  (fonctionnalités utilisées, boutons cliqués…)
 – Autres informations reçues à travers vos contacts.

Partage avec des tiers
Nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier.

Durée du traitement
– Cookies : les données sont sauvegardées 1 an
– Données recueillies hors cookies : sauvegarde de 3 ans, stockage physique en France (voir Hébergeur)

2. Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
– Formulaire de contact
Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :
– Contact
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et le présent site Web et ce, de la façon suivante :
– Visite sur le site
Les renseignements ainsi collectés le sont pour la finalité suivante :
– Statistiques de visites

2.1 Droit d’opposition et de retrait
Je m’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter François Bourdon :
Société : COMIMPRESS SAS,
Adresse postale : ZA Mâcon Est – Aux Perrières – 01750 Replonges – France.
Tél. : + 33 (0)3 85 32 25 40 ; Fax : + 33 (0)3 85 31 72 31.

2.2 Droit d’accès
Je m’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. 
L’exercice de ce droit se fera auprès de François Bourdon :
Société : COMIMPRESS SAS,
Adresse postale : ZA Mâcon Est – Aux Perrières – 01750 Replonges – France.
Tél. : + 33 (0)3 85 32 25 40 ; Fax : + 33 (0)3 85 31 72 31.

3. Législation
Je m’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans règlement général sur la protection des données.